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2 291 résultats pour « Mariller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920174

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

avis de la commission des recours des militaires, ont rejeté son recours préalable dirigé contre la décision refusant de l'inscrire au tableau d'avancement pour l'année 2007 du corps d'officiers de la marine

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698768

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la Confédération nationale des retraités civils et militaires, du Comité d'action des anciens militaires et marins

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098133

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

la demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942950

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494116.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

disposition au cours de l'année 2011 de la somme de 110 000 euros figurant au 1er janvier 2012 au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la société Sud-Investissement Réalisation Marine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690180

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES MOYENS DE LA REQUETE CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE DU 15 AVRIL 1977, LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702605

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la ville de Sète à lui verser la somme de 185 317 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du blocage du port de Sète par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814200

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Marius X..., demeurant Résidence les Cactus, Parc Berthault à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898299

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

la sécurité de la navigation et à la durée du travail ; que les décisions motivées prises par les administrateurs des affaires maritimes peuvent faire l'objet d'un recours devant le directeur de la marine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837886

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule, d'une part

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633483

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Mario d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084438

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

de la décision de l'amiral, commandant la force de guerre des mines portant révision de sa notation pour l'année 1998, portée à sa connaissance par lettre du directeur du personnel militaire de la marine

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242091

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'article 11 du décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 relatif aux litiges entre armateurs et marins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396839

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

A ; Vu la requête, présentée le 25 septembre 2006 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Mlle Marine A, demeurant ... ; Mlle A demande à la juridiction administrative

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150500

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 2002 présentée par Mme Maria Trinidad X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925576

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

LE BRETON demande l'annulation pour excès de pouvoir de décision du 14 juin 1996 par laquelle le directeur central du commissariat de la marine rejeté sa demande tendant au paiement des congés de fin de

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474994.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) à lui verser une somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

et du logement et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont autorisé la société Ailes Marines

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251189

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marine A, domiciliée ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905180

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

du premier alinéa de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Les veuves des fonctionnaires civils ont droit à une pension égale à 50 % de la pension obtenue par le mari

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