AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920174
10 décembre 2008
10 décembre 2008
avis de la commission des recours des militaires, ont rejeté son recours préalable dirigé contre la décision refusant de l'inscrire au tableau d'avancement pour l'année 2007 du corps d'officiers de la marine
Source officiellePage 24 sur 115
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CETAT:CETATEXT000007698768
27 juin 1986
27 juin 1986
les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la Confédération nationale des retraités civils et militaires, du Comité d'action des anciens militaires et marins
Source officielle