Martin Martinière, Ricard, avocat de la société en nom collectif "MISTRAL TRAVAUX" et de Me Boullez, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de Marseille et de la société Mutuelle d'assurances

X... pour occupation illicite du domaine public maritime, °2) rejette la demande de l'Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement devant le même tribunal ; °3) subsidiairement

tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret du 21 février 1852 et le décret du 30 mai 1968 relatifs à la délimitation du domaine public maritime

X... a été endommagée, a eu pour origine le heurt de ce navire avec les restes d'une balise détériorée ; que ladite balise, affectée à l'usage du public pour les besoins de la navigation maritime, constituait

MAURICE ETAIT CORRESPONDANT A MARSEILLE ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES ANGLAISES, DITES "CLUBS DE PROTECTION" ; QUE SON ROLE CONSISTAIT

la plage de la croisette sur la commune de Sainte-Maxime (Var) ; 2°) condamne l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance sur la marine

; que, cependant, compte tenu des dispositions de la loi du 28 décembre 1976 précédemment en vigueur dont l'article 7 dispose que le domaine de la compétence de l'Etat comprend le "domaine public maritime

. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1955 ; "TOUT MEDECIN DOIT S'ABSTENIR MEME EN DEHORS DE L'EXERCICE DE SA PROFESSION, DE TOUT ACTE DE NATURE A DECONSIDERER CELLE-CI" ; CONSIDERANT QUE, SI LE DOCTEUR BUISSON

AU SECRETAIRE GENERAL DE LA VILLE DE RENNES, DEMEURANT AU BUISSON DE L'ILE, CHALONNES-SUR-LOIRE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER FEVRIER

et CW9 et sur l'incorporation ou non des parcelles CW9 et CW7 dans le domaine public maritime ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT CHEMIN DES ANTES A VERRIERES-LE-BUISSON ESSONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT

Martin Martinière, Ricard, avocat du comité de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 juillet 1980 par lequel le Préfet de Maine-et-Loire

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Beaulieu-sur-Mer, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.131-2 du code des communes

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme Parba, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel incident de la société anonyme Parba

X... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'OPHLM de Quimper, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la

Martin Martinière, Ricard , avocat de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE MARITIME, - les conclusions de M. E.