pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Vu la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 ; Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Il refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité et d'indépendance ou s'il est constaté au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues

A a perçu, le 5 décembre 1994, une indemnité d'un montant de 780 000 F (118 910,23 euros), versée par la clinique du Montet et par la polyclinique d'Essey-les-Nancy, en réparation des préjudices moral

présenté le 30 janvier 2004 un lumbago d'effort reconnu comme un accident de service puis a été victime, le 16 avril 2004, d'un accident de trajet qui a entraîné des contusions musculaires au niveau du mollet

GUY-MOQUET A ORSAY ESSONNE , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DUDIT ARRETE.

entre 1990 et 1993, été arrêté et placé en détention par les autorités sri-lankaises en raison de ses liens supposés avec des groupes indépendantistes tamouls et s'il fait valoir que son épouse a été molestée

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, dont le siège est 11 place Guy Moquet

complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil, dont le siège est au 30, avenue Guy Moquet

des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d'erreur manifeste ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant en zone NC la parcelle B, le Grand Serbannes et le Montet

représentant la majoration de rente d'accident du travail mise à sa charge par jugement du 23 juin 1977 de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale à la suite de l'accident mortel

X..., qui avait pratiqué une expérimentation sur un sujet maintenu en survie somatique, bien que ledit sujet fût en état de mort cérébrale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

novembre 1958 ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 92 B, 96 A et 99 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

royale du 3 août 1681 ; Vu la loi du 29 floréal an X ; Vu le décret du 23 février 1852 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

à la protection de la nature ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner