laquelle le ministre délégué aux affaires sociales a confirmé le 16 novembre 1982 l'autorisation accordée le 21 juin 1982 à l'office municipal de jeunesse et des activités socio-éducatives de la ville de Cannes

CONSIDERANT QUE, SI LE PROCES-VERBAL DE RECONNAISSANCE A MENTIONNE QUE LE TERRAIN DE LA SOCIETE REQUERANTE ETAIT SITUE EN ESPACE NATUREL PROTEGE PAR LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE CANNES-GRASSE-ANTIBES

que le Conseil d'Etat : 1° annule les jugements n°s 975/84/I, 977/84/I et 976/84/I du 27 avril 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nice, saisi sur des renvois du conseil de prud'hommes de Cannes

administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 juillet 1987, par lequel le maire de Tourcoing a accordé à la ville un permis de construire pour la surélévation de la cage

ENTRE LE 3 JUILLET 1972 ET LE 31 DECEMBRE 1976, LE REFUS DU CONCOURS DES FORCES DE POLICE OPPOSE PAR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'EXPULSION DES OCCUPANTS D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A USAGE DE CAFE-RESTAURANT

temporaire d'invalidité à la suite des accidents de service dont il a été victime ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) d'un taux global de 16,7 % et enjoignant enfin à la ville de Cannes

Raymond I..., demeurant à Porticcio (20000), Route du Château d'Eau, Canne ; M. Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Ils affichaient dans ces prêches leur soutien au djihad armé et à certains membres de la cellule terroriste dite de Cannes-Torcy ayant fréquenté régulièrement la mosquée, poursuivis pour avoir perpétré

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

dans les résultats de la SARL Viver Promotion de la provision constituée au titre du litige entre une des sociétés en participation dont elle détient une partie du capital, la SEP Cogim Viver Promotion Cap

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

dans les résultats de la SARL Viver Promotion de la provision constituée au titre du litige entre une des sociétés en participation dont elle détient une partie du capital, la SEP Cogim Viver Promotion Cap

1993 de l'agrégation option physique-chimie ; qu'en outre, s'il soutient avoir connu des difficultés de logement en 1991, il n'établit pas avoir été, de ce fait, dans l'impossibilité de se présenter au CAPES

Y... demeurant Chez Mme X..., ... et tendant : - à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé sa candidature au concours interne du CAPES

, relatif à l'examen de qualification professionnelle et notamment au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DES PLANTEURS DE CANNES ASSOCIES ET DE LA C. O. S. U. R. M. A.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 10 JUIN 1972, DES HYDROCARBURES ONT ETE REJETES DES CALES DU NAVIRE "SORINE X..."

des panneaux des éléments menuisés des façades, provoquant de nombreuses infiltrations d'air et d'eau ont été constatés postérieurement à la réception des travaux ; qu'en outre, plusieurs panneaux des cages

C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE COMME TARDIVES LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE AFFERENTES AUX BATIMENTS L H.3, L H.14, L H.15, L H.18, L H.19, L H.20 CAGES