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766 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778462

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

A et de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI FAMILLE RAGUIN

SIREN 107426140Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2026

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Dépôts des comptes

RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES

SIREN 394218788Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALPAGE DES GRANGES RAGUIN

SIREN 810960898Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAGUIN DESMAS

SIREN 949514053Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/05/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR THIBAUT RAGUIN

SIREN 899689483Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/05/2026

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006365

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Dani Alu, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028155119

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

-E... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Lees-Athas ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487120

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

article L. 136-7-1 ; Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, notamment son article 50 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427526

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de l'association Qualisis, de la société systèmes et télécommunications

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059331

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940960

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

C...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne ; 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405462

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

B...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405463

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes ; 1.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200542

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Syroch et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253315

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586692

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A...et autres. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030459161

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046193

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

D..., à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme B... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes ; 1.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124422

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la Société Deny All et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449942.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461347.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky,

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467697.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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