QUE LE PRIX DE CESSION STIPULE COMPORTAIT, OUTRE UN FAIBLE VERSEMENT COMPTANT, LA CONSTITUTION D'UNE RENTE VIAGERE AU PROFIT DU CEDANT ET DE SON EPOUSE, ET QUE, SI SEULE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE, POUR

Par un jugement n° 1803407 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

X..., ont été effectués depuis une quinzaine d'années dans des services de chirurgie générale, infantile et orthopédique des centres hospitaliers de Saint-Nazaire, Rennes, Loudéac et Carhaix-Plouguer avec

D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 17 mai 1995 du tribunal administratif de Rennes

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 89 960,76 euros en réparation des préjudices résultant selon lui d'heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 133 840,88 euros en réparation des préjudices résultant

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 133 840,88 euros en réparation des préjudices résultant selon lui d'heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 70 727,29 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 132 175,30 euros en réparation des préjudices résultant

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 81 808,78 euros en réparation des préjudices résultant selon lui d'heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 117 839,85 euros en réparation des préjudices résultant

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 72 436,58 euros en réparation des préjudices résultant

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 125 543,77 euros en réparation des préjudices résultant selon lui d'heures supplémentaires

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 111 443,26 euros en réparation des préjudices résultant selon lui d'heures supplémentaires

Crédit Mutuel de Bretagne a été assujettie au titre des exercices clos en 1991 et 1992, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes

Guillaume X... disposait sur la succession de son épouse Mme Liliane Y... serait, jusqu'au partage définitif de la communauté, converti en une rente viagère annuelle ; que M.

Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 458701, l'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

du schéma interrégional d'organisation sanitaire pour l'interrégion Ouest et si elles estiment, en particulier, qu'aucune comparaison des bilans d'activité des centres hospitaliers universitaires de Rennes

, l'usufruit étant déterminé à partir du taux de rendement des titres sur la durée de l'usufruit.

MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 15 novembre 2000 du tribunal administratif de Rennes