véhicules lourds ; Vu l'arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

d'installations fixes de distribution de carburant et d'aires d'entreposage, ainsi qu'à l'usage des installations nécessaires à l'atterrissage, au décollage et au stationnement des aéronefs de six tonnes

cette part devant ensuite monter à 50%, le total de la biomasse d'origine locale devant, selon l'avis de l'autorité environnementale du 22 mai 2012, représenter un volume annuel de 370 000 à 580 000 tonnes

L'association Défense des milieux aquatiques soutient que l'arrêté du 24 décembre 2020, en procédant au relèvement du plafond annuel de captures du bar dans le golfe de Gascogne de 2 032 tonnes en 2020

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15 000 tonnes

que ces mesures permettent de mettre en oeuvre ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant ladite durée maximale d'autorisation à quinze ans et la quantité maximale autorisée à 100 000 tonnes

générale sur les activités polluantes due au titre des déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux, sans pouvoir bénéficier des tarifs réduits de 14 et 20 euros la tonne

tribunal administratif a relevé, en troisième lieu, que bien que démontables et réutilisables, les ensembles modulaires en cause nécessitent, pour être déplacés, un semi-remorque et une grue de 35 tonnes

Si, la société requérante fait valoir que l'augmentation de 1000 à 1800 euros la tonne du cours mondial du thon Listao entre janvier 2016, lors du dépôt de ses offres, et le 15 février 2017, date limite

octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 fixe ce quota à 23,5 tonnes

décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs "sont considérés comme grands projets d'infrastructure de transport ... les voies navigables de plus de 5 km accessibles aux bateaux de plus de mille tonnes

décision du 20 novembre 1984 du directeur de l'ONILAIT, d'une réfaction forfaitaire de 0,8 % afin que la somme totale de ces quantités de référence n'excède pas le seuil national de 25,585 millions de tonnes

mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Laboratoire Biomnis, dont le siège est 17/19 avenue Tony

Commission du 9 novembre 2005 ; qu'à l'issue de cette procédure, la société a été déclarée adjudicataire de l'aide communautaire au titre d'une offre, enregistrée sous le n° 3084, de fabrication de 50 tonnes

suivants de la décision, consistent pour la société Bouyer-Leroux " à proposer (...) à ses concurrents (Terreal et/ou Wienerberger) ou, à défaut, à un grossiste, de leur vendre un volume de 25 000 tonnes

protéagineux du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) ont conclu un accord interprofessionnel ayant pour objet, d'une part, d'instituer une cotisation de 0,5 euro par tonne

l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sable et de graviers sur le territoire de la commune de Saverdun (Ariège), pour une production maximale annuelle de 700 000 tonnes

Un tel remplacement permettrait d'éviter l'émission de près d'un million de tonnes de CO2 par an. 14.

moyen des trois dernières années a dépassé 100 000 passagers : / 1° Les redevances comprennent notamment : / - la redevance d'atterrissage, correspondant à l'usage, par les aéronefs de plus de six tonnes

administrative met à disposition dans les mêmes conditions : / 1° La liste de leurs propriétaires et membres adhérents ; / 2° Les contributions financières versées par les producteurs par unité vendue ou par tonne