secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association régionale d'animation (Radio Totem) dont le siège est 8 rue du Cros à Luc-la-Primaube (12450), représentée par son président en exercice

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe France Maghreb Communication, dont le siège est situé 3 impasse Georges Médéric à Créteil (94000), représentée par son gérant en exercice

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président-directeur général en exercice

les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS, ayant son siège social 4, avenue du Maréchal Juin à Carrières-sur-Seine (78420), représentée par son gérant en exercice

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

En cas de désaccord sur les redressements notifiés sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité consultatif pour la répression des abus de

ce qu'elle lui inflige l'une des sanctions prévues à l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale et, notamment, le reversement à la caisse d'une somme de 352 653,06 euros, correspondant à des abus

pièces du dossier que, compte tenu de la très faible part du marché national de la prévoyance complémentaire que couvre l'accord litigieux, la fédération requérante ne peut utilement soutenir qu'un tel abus

CONSEIL D'ETAT LE 11 JANVIER 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1977, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE AU LIBAN" , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 403, ALINEA 1ER, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 ET PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1966, " LES FAUTES, ABUS

OU COMPROMIS PAR LES CONDITIONS D'INSTALLATION, D'ORGANISATION OU DE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT, LE PREFET ENJOINT AUX RESPONSABLES DE CELUI-CI DE REMEDIER AUX INSUFFISANCES, INCONVENIENTS OU ABUS

.)" ; qu'enfin, au nombre des dispositions adaptées aux départements d'outre-mer figurent celles de l'article R. 752-18-6 aux termes desquelles : "Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

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X... a produit un avis d'imposition établissant qu'il était également contribuable dans la commune de Collégien et si le tribunal administratif en a déduit que sa demande tendant à exercer des actions

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

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