Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., l'ASSOCIATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des établissements

de ressources humaines, aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des

Dans ces conditions, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur ce fondement, devront être regardés comme définitifs, dans la mesure de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2008 et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Saint-Anne, 1, rue Cabanis à Paris (75014), de DOM'ASILE, dont le siège est 46, boulevard des Batignolles à Paris (75017), de L'ACTION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020, 2 mars 2021 et 21 juin

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440846, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...

La société Areva se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 décembre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, d'une part

autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de reporter au 2 octobre 2022 la troisième consultation sur l'accession

et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions de portée générale () ". 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

l'intérieur l'a astreinte à résider sur le territoire de la commune de Rennes jusqu'au 12 décembre 2015, avec obligation de présentation trois fois par jour à des horaires déterminés au commissariat de police

l'intérieur l'a astreinte à résider sur le territoire de la commune de Rennes jusqu'au 12 décembre 2015, avec obligation de présentation trois fois par jour à des horaires déterminés au commissariat de police

Par un arrêt n° 22MA01748 du 13 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MM. D A et C A, venant aux droits de Mme B A.

Par un arrêt n° 22MA01749 du 13 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

A contre ce jugement.

Sous le numéro 456980, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association l'Atelier des

AZ et autres sont dirigées contre les résultats de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.