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3 153 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864440

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

cette délibération et cette décision ; 3°) de condamner la commune de Cachan à lui verser, avec intérêt à compter du 28 juillet 1989, l'indemnité mensuelle due au titre de ses activités au Bureau d'information

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608403

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, il peut cumuler sa pension dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045248

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

./ Est considéré comme emploi pour l'application des règles posées au présent titre, toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094465

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

et aux qualifications spécifiques à la société" ; qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom : "Le comité paritaire en formation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619136

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE . . .

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729771

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

calculée sur la base d'une dotation budgétaire identique à celle prévue pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de première classe, avec les intérêts de droit et leur capitalisation à compter

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657714

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - Computation des années d'ancienneté. | 36-06-02 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448985.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417343

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562776

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

B...à la communauté d'agglomération creilloise à compter du 1er janvier 2011 et le radiant des cadres de la commune à compter de cette date ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464504.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455181.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non. / La situation des agents contractuels et vacataires ayant la qualité d'agent de droit public est régie par les dispositions du titre IV du présent

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459323.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

de son activité prévues au I.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459480.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

de son activité prévues au I.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458353.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

de son activité prévues au I.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666365

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

administratif de Nantes a annulé pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de Mme A...B...tendant au versement, sur son compte

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007100

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Article 2 : Il est enjoint à la commission paritaire des publications et agences de presse de procéder au réexamen du recours gracieux formé par la SOCIETE LYON MAG dans un délai d'un mois à compter de

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030509793

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant qu'en vertu du 1er alinéa de l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006745

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A a été liquidée à compter du 1er juillet 2003 ; Considérant ainsi qu'en jugeant que le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007784471

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

, en date du 20 février 1979, de l'agent judiciaire du trésor, lui a été notifiée par une lettre du 23 mars 1979 du trésorier payeur général de la Gironde ; que la nature gracieuse de la demande de remise

Source officielle

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