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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570960
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570961
3 mai 2017
3 mai 2017
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570962
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570963
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570964
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570965
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570966
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570967
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570968
3 mai 2017
3 mai 2017
B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570969
3 mai 2017
3 mai 2017
A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570970
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570971
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570972
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570973
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570974
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958322
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime : " La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est prononcée par un décret qui homologue un cahier
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861260
23 décembre 2015
23 décembre 2015
L. 1233-3 du code du travail. / Dès lors qu'ils comptent un an d'ancienneté ininterrompue dans la profession, les salariés perçoivent du fonds d'indemnisation prévu à l'article 19 des indemnités calculées
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026079212
27 juin 2012
27 juin 2012
L. 122-12 du code du travail, alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 1224-1 de ce code : " S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628257
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE", représenté par son secrétaire général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007860093
20 octobre 1995
20 octobre 1995
à l'article R. 123-16 et adoptées par délibération du conseil municipal" ; que l'article R. 123-16 dispose que: "Le plan d'occupation des sols comprend : 1° Un ou plusieurs documents graphiques ; 2° Un
Source officiellePage 24 sur 32