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DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037882255
28 décembre 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SARL Immo-Lorrain
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101473
6 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166175
25 février 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Sextius
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038186302
28 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038438728
30 avril 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447895.20221222
22 décembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452961.20220722
22 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet
ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210
10 février 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712
12 juillet 2023
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038317937
29 mars 2019
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184604
4 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Pâtisserie Pasquier Etoile ; Vu la note en délibéré, enregistrée
CETAT:CETATEXT000039184607
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487949.20240712
12 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHR:2021:434805.20211007
7 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A
ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209
9 décembre 2022
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119
19 novembre 2021
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311
11 mars 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ENIM ; Considérant ce qui suit : 1.
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