CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882255

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SARL Immo-Lorrain

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101473

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166175

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Sextius

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038186302

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038438728

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447895.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452961.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038317937

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184604

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Pâtisserie Pasquier Etoile ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184607

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487949.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434805.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ENIM ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 24 sur 179

← PrécédentSuivant →