CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 395 résultats pour « cause personnelle du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037360026

Admin. suprême

21 août 2018

21 août 2018

le 22 février 2018 et trois salariés le 23 mars 2018 ; - que l'attitude de la société, qui, à deux reprises, n'a effectué les déclarations manquantes qu'après avoir fait l'objet d'un contrôle, démontre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025041188

Admin. suprême

16 décembre 2011

16 décembre 2011

, avocat de la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON ; - les représentants de la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON ; - Me Rocheteau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072935

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

à titre provisoire, pour une période de deux ans au plus non renouvelable, des fonctions d'agent général d'assurances ; 3° Les personnes physiques salariées commises à cet effet : a) Soit par une entreprise

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296304

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen et, à titre subsidiaire, dans le cas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836204

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

des salariés visés par une telle mesure ; qu'ainsi, MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958630

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017895

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

active pour la même période et rejeté le surplus de ses conclusions d'appel.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534306

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relative à la mise en oeuvre des conventions nationales qui modifient l'assiette de participation des caisses locales de sécurité sociale aux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036076740

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le V de l'article dispose qu'en cas de refus du salarié, l'employeur peut engager une procédure de licenciement à son encontre, ce licenciement reposant alors " sur un motif spécifique qui constitue une

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551459

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

concernées devront être préalablement informées que celui-ci ne pourra être effectué : / qu'avec l'accord de la personne contrôlée ; la personne chargée du contrôle devra préciser toutefois qu'en cas

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379476

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

En cas de détournements de fonds commis au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle

Page 24 sur 170

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.