AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042519150
7 novembre 2020
7 novembre 2020
contaminations ", les tests PCR, dont le facteur d'amplification retenu n'a pas été précisé par l'agence nationale de santé ni les agences régionales de santé, ne permettant pas de diagnostiquer avec certitude
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
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19 novembre 2020
19 novembre 2020
les espèces présentes dans la bande déclarée d'utilité publique, par ailleurs répertoriées de façon complète, et alors que la présence de cette espèce dans la zone étudiée n'était pas établie avec certitude
Source officielle