Alain X..., adjudant de sapeur-pompier, une mesure d'exclusion de ses fonctions pour une durée de six mois.

Les requérants soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors que, d'une part, elle relève de la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort et, d'autre part, ils justifient tous

Les conclusions présentées par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud au titre du même article sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Les conclusions présentées par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud au titre du même article sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 4.

exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 4.

exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 4.

exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 4.

exclusive pour la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1. 4.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2004 et 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION T.R.A.C.E.S., dont le siège est 3, résidence du champ de l'Aire à Mayenne (53100),

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de la Charente-Maritime, représentée par son président, dont le siège est 85, boulevard

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne serait pas signé par le rapporteur, le président de la formation de jugement et le greffier d'audience, en méconnaissance

D, ainsi que son conseil, n'auraient pas pu présenter des observations propres à démontrer sa compétence professionnelle lors de la séance tenue par le Conseil national où ils ont été entendus. 6.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 162-65 du code de la sécurité sociale : " L'assuré qui répond aux critères mentionnés à l'article R. 162-64 choisit librement le psychologue

Il présente les perspectives de développement du patrimoine de l'organisme. ".

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 5 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

En premier lieu, les dispositions de l'arrêté litigieux citées au point 1 ont un caractère réglementaire.