Fun Radio, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Wit Fm et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Ado FM.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention du 22 août 1992, le SIVOM du pays de Boischaut-sud de la Creuse

social est ... ; la SOCIETE N.R.J. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 juillet 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de se conformer à son

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision (M6), - les conclusions de M.

par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Pages Jaune Groupe est rejetée.

pour objet une opération de travaux publics ; que si le contrat d'études passé antérieurement par l'Etat avec la société SERI pour la préparation du projet de construction en série des piscines de ce

Groupe Bruxelles Lambert des retenues à la source prélevées sur les dividendes des sociétés Lafarge et Suez ont pour point de départ les dates de paiement par l'établissement payeur à la société requérante

de dommages et intérêts en application d'une convention de location conclue entre l'office et le bureau d'aide sociale et à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de déterminer le montant des redevances

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSAIR, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AEROSERVICES EXECUTIVE, dont

Avy A des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels son épouse et lui-même ont été assujettis

, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels son épouse et lui-même ont été assujettis au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités dont elles ont été

Ils sont assurés par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée ( ...)

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE ARTISANALE DE L'INDRE, DONT LE SIEGE EST 5, PLACE SAINTE-HELENE

décembre 2010, 22 mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Relais Fnac, agissant tant pour elle-même que venant aux droits et obligations des sociétés

décembre 2010, 22 mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Relais Fnac, agissant tant pour elle-même que venant aux droits et obligations des sociétés

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société CA Animation, société holding du groupe agroalimentaire CA, a transféré son siège social au Luxembourg le 29 décembre 2005.

à la facturation des espaces publicitaires et préparait la mise en page des publicités à insérer dans les publications ; que la société se rémunérait en conservant une partie des recettes issues de la

Des conventions pluriannuelles passées entre l'autorité organisatrice de proximité et les transporteurs inscrits au plan régional de transports fixent la consistance et la qualité du service rendu ainsi