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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262885
15 novembre 2006
indemnitaires sollicite du juge qu'il ordonne une contre-expertise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'expert désigné par ordonnance du président du tribunal
Assemblée
CETAT:CETATEXT000029141099
24 juin 2014
Considérant que le collège des experts, désigné ainsi qu'il vient d'être dit, après avoir procédé aux opérations d'expertise et adressé aux parties, le 5 mai 2014, un pré-rapport en vue de recueillir leurs
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606089
2 décembre 2020
Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007946057
4 avril 1997
X... et de Me Pradon, avocat du centre hospitalier de la Mure, - les conclusions de M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008238873
10 novembre 2006
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007728243
4 décembre 1987
avoir entendu : - le rapport de M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029490952
22 septembre 2014
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007740357
13 février 1987
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777423
20 mars 1991
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853339
7 avril 2011
avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689647
11 juillet 1986
X... n'a présenté aucune conclusion contre la ville d'Avon ; qu'il n'a présenté de telles conclusions que dans un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 1985 ; que ces conclusions, enregistrées après
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476349.20240612
12 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474541.20240528
28 mai 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme F et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621737
3 février 1986
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758516
20 juillet 1990
Le Bret, Laugier, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007749618
30 octobre 1989
Renault Engineering dans l'expertise décidée le 2 octobre 1984 sur demande en référé de la commune de Colomiers, en Haute-Garonne, 2°) au maintien dans la cause de la société S.E.R.I.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230424
24 avril 2023
L'experte a déposé le 28 mars 2023 son rapport, qui a été communiqué aux parties.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257882
30 août 2006
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829725
3 juillet 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Maître Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504989.20250612
12 juin 2025
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