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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262885

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

indemnitaires sollicite du juge qu'il ordonne une contre-expertise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'expert désigné par ordonnance du président du tribunal

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Considérant que le collège des experts, désigné ainsi qu'il vient d'être dit, après avoir procédé aux opérations d'expertise et adressé aux parties, le 5 mai 2014, un pré-rapport en vue de recueillir leurs

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606089

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946057

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

X... et de Me Pradon, avocat du centre hospitalier de la Mure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008238873

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728243

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490952

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740357

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777423

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853339

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689647

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... n'a présenté aucune conclusion contre la ville d'Avon ; qu'il n'a présenté de telles conclusions que dans un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 1985 ; que ces conclusions, enregistrées après

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476349.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474541.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme F et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621737

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758516

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Le Bret, Laugier, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749618

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Renault Engineering dans l'expertise décidée le 2 octobre 1984 sur demande en référé de la commune de Colomiers, en Haute-Garonne, 2°) au maintien dans la cause de la société S.E.R.I.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

L'experte a déposé le 28 mars 2023 son rapport, qui a été communiqué aux parties.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257882

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829725

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Maître Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504989.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

Source officielle

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