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2 804 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124720

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124721

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124722

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124723

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124724

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124725

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanB..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124726

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124727

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124728

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124729

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124730

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124731

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124732

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

du clanA..., de graves dissensions que ni les forces de l'ordre dépêchées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ni la mission de conciliation désignée par lui n'ont pu prévenir

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008058606

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

morale, par une personne justifiant de sa qualité pour engager cette dernière.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460663.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C soutiennent qu'ils auraient été privés de la possibilité de disposer d'assesseurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'ils auraient désigné des personnes pour exercer de telles fonctions et qu'un refus

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243306

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

du code électoral, le cas de Mlle Nicole A, candidate tête de liste à l'élection territoriale partielle à laquelle il a été procédé dans le Territoire des Iles du Vent le 13 février 2005 pour la désignation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Il précise qu'afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

novembre 2001, en tant qu'il a limité à 1 054 898 euros la somme que l'Agence de développement de la culture kanak et la société d'équipement de la Nouvelle Calédonie ont été condamnées à lui verser en sa qualité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079479

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

L'appel est également notifié à l'auteur de la plainte ainsi que, le cas échéant, au conseil départemental au tableau duquel est inscrit le praticien et aux personnes en cause, lesquels doivent présenter

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464432

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.

Source officielle

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