Genas (69740), représentée par son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 18 septembre 2007 en tant que, après avoir partiellement fait droit à son appel dirigé contre le jugement

SPECIALES. - POUVOIRS DU JUGE

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 1994 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisée à faire

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, avant-diredroit sur sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 19

d'annuler l'article 1er du jugement n° 0802692 du 21 juillet 2010 en tant que le tribunal administratif de Lyon, statuant sur la demande de M.

DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REJET POUR IRRECEVABILITÉ DE LA PREMIÈRE DEMANDE DU CONTRIBUABLE, FAUTE POUR CE DERNIER D'AVOIR JUSTIFIÉ DU DÉPÔT D'UNE RÉCLAMATION PRÉALABLE

X demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 8 avril 1999 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa demande tendant à son intégration dans les cadres de réserve de la gendarmerie

19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE -Existence d'une réclamation

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée

remboursables, le refus opposé par le ministère de la santé à la demande de radiation de cette spécialité n'a pas créé une situation d'urgence ; qu'ainsi la condition prévue à l'article L. 521-1 du code

19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE - Requête présentée au nom d'autrui

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 septembre 1995 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision en date du 26 avril

; Vu, enregistrée le 9 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Marseille, la demande présentée par M. A ; M.

dans le traitement des patients alcoolo-dépendants sont des éléments de la procédure d'examen des demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités Baclocur présentées par la société Ethypharm

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10MA01869 du 13 juillet 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel du préfet des Bouches-du-Rhône

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06LY00498 du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

portées devant les juridictions de première instance ou d'appel de l'ordre judiciaire, " une section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif et

siège est 8 rue de Penthièvre à Paris (75008), représenté par sa secrétaire générale en exercice dûment habilitée à cet effet ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE (SNFOPP) demande

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée