CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 870 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971515

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932953

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906871

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906877

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906882

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182153

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

qui lui a indiqué qu'elle avait dû commettre une erreur de manipulation ; que, lors de la même épreuve, dans une salle voisine, une autre candidate, dotée du même matériel et confrontée aux mêmes difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953475

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924492

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924542

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926500

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948105

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007949791

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676238

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

D'INTERDIRE OU DE LIMITER EN CAS DE NECESSITE LE COMMERCE AMBULANT DANS CERTAINES RUES ET PLACES DE LA VILLE AUX HEURES ET JOURS OU LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNIERE EST PARTICULIEREMENT INTENSE ET DIFFICILE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617686

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

X ALLEGUE QUE CE DEBITEUR SE TROUVAIT ALORS DANS UNE SITUATION FINANCIERE DIFFICILE, IL N'APPORTE AUCUN ELEMENT PERMETTANT DE CONNAITRE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE LE RISQUE DE NON RECOUVREMENT DE LADITE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620804

Admin. suprême

27 juin 1984

27 juin 1984

société ; Sur les conclusions principales : Cons., en premier lieu, que le ministre soutient que la société Courtaulds, pour venir en aide à sa filiale, la société Tissages de Colmar, qui éprouvait des difficultés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023690749

Admin. suprême

3 mars 2011

3 mars 2011

convocation à l'audience ; que les travaux de réfection litigieux n'empêchent nullement les époux A d'accéder à la voie publique depuis leur propriété mais ont uniquement pour effet d'entraîner des difficultés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712901

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

particulières de nature à justifier l'existence d'un intérêt départemental, et alors même que la commune bénéficiaire est située dans la circonscription départementale ou que sa situation financière est difficile

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462652

Admin. suprême

8 avril 2016

8 avril 2016

instance, en produisant des pièces comptables, que la fermeture de son établissement, pendant quinze jours, engendrerait une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 122 000 euros et placerait en difficulté

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241202

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

rejetant sa demande de mutation à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes où un poste de président de section a été déclaré vacant en 2006 en invoquant, pour justifier de l'urgence, les grandes difficultés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681684

Admin. suprême

12 mai 1982

12 mai 1982

SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI A REJETE SA DEMANDE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1980 DONT ELLE FAIT APPEL ; EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE FONDATIONS : CONSIDERANT QUE DES DIFFICULTES

Source officielle

Page 24 sur 394

← PrécédentSuivant →