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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007971515
29 décembre 1997
. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés
CETAT:CETATEXT000007932953
23 juin 1997
.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés
CETAT:CETATEXT000007906871
2 février 1996
Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.
CETAT:CETATEXT000007906877
CETAT:CETATEXT000007906882
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182153
13 octobre 2003
qui lui a indiqué qu'elle avait dû commettre une erreur de manipulation ; que, lors de la même épreuve, dans une salle voisine, une autre candidate, dotée du même matériel et confrontée aux mêmes difficultés
CETAT:CETATEXT000007953475
CETAT:CETATEXT000007924492
CETAT:CETATEXT000007924542
CETAT:CETATEXT000007926500
CETAT:CETATEXT000007948105
12 mai 1997
CETAT:CETATEXT000007949791
28 mars 1997
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007676238
28 mars 1979
D'INTERDIRE OU DE LIMITER EN CAS DE NECESSITE LE COMMERCE AMBULANT DANS CERTAINES RUES ET PLACES DE LA VILLE AUX HEURES ET JOURS OU LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNIERE EST PARTICULIEREMENT INTENSE ET DIFFICILE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617686
24 juillet 1981
X ALLEGUE QUE CE DEBITEUR SE TROUVAIT ALORS DANS UNE SITUATION FINANCIERE DIFFICILE, IL N'APPORTE AUCUN ELEMENT PERMETTANT DE CONNAITRE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE LE RISQUE DE NON RECOUVREMENT DE LADITE
CETAT:CETATEXT000007620804
27 juin 1984
société ; Sur les conclusions principales : Cons., en premier lieu, que le ministre soutient que la société Courtaulds, pour venir en aide à sa filiale, la société Tissages de Colmar, qui éprouvait des difficultés
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023690749
3 mars 2011
convocation à l'audience ; que les travaux de réfection litigieux n'empêchent nullement les époux A d'accéder à la voie publique depuis leur propriété mais ont uniquement pour effet d'entraîner des difficultés
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712901
27 octobre 2008
particulières de nature à justifier l'existence d'un intérêt départemental, et alors même que la commune bénéficiaire est située dans la circonscription départementale ou que sa situation financière est difficile
CETAT:CETATEXT000032462652
8 avril 2016
instance, en produisant des pièces comptables, que la fermeture de son établissement, pendant quinze jours, engendrerait une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 122 000 euros et placerait en difficulté
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241202
7 mars 2006
rejetant sa demande de mutation à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes où un poste de président de section a été déclaré vacant en 2006 en invoquant, pour justifier de l'urgence, les grandes difficultés
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681684
12 mai 1982
SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI A REJETE SA DEMANDE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1980 DONT ELLE FAIT APPEL ; EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE FONDATIONS : CONSIDERANT QUE DES DIFFICULTES
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