et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications : Sur les moyens communs aux deux décrets : Sur la consultation du comité technique paritaire : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa

et à vocation interministérielle " dont les membres " exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant notamment à inventorier, récoler, étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir

Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation

d'études et de fabrication et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense ; 2°) de revaloriser de 2,32 % son indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89

L'EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE 1976 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION DES CHEFS DE TRAVAUX DIPLOMES DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET MM.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (S.N.E.T.A.P.), - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Omnium Technique de l'Habitation

dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre » ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 25 AVRIL 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE, DONT

et au Centre Technique des Tuiles et Briques C.T.T.B. .

et au Centre Technique des Tuiles et Briques C.T.T.B. .

techniques est attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (...) / Art. 5 : Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires perçoivent 50 pour 100 du taux de l'indemnité

X... délégué syndical au comité d'entreprise, de son emploi d'inspecteur technique du département "bureau d'études" pour raison économique et autorisé, au contraire, ce licenciement ; 2°) confirme la décision

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

Eric X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

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