qu'elle fait état d'une relation téléphonique assidue entre les époux en produisant, à l'appui de la requête, de nombreuses cartes téléphoniques ; que, dans ces conditions, les incohérences et les imprécisions

X... assure seul les directions administrative, financière et commerciale ainsi que la gestion du personnel ; qu'il résulte des pièces du dossier que, sous l'impulsion de l'intéressé, elle a dégagé, avant

cette dernière décrit de façon lisible le zonage applicable dans ce secteur ; que par suite les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que lesdits documents graphiques auraient, par leur imprécision

une exacte application de la règle ainsi posée en fixant la taxe due pour une minute, avant application de la surtaxe de poste public de 20%, au montant du produit de la taxe de base par le nombre d'impulsions

commission d'enquête sur les sectes, publié dans les documents d'information de l'Assemblée nationale ; que la seconde, en date du 1er décembre 1998, rappelle la nécessité de donner une nouvelle impulsion

requérante oppose à cet élément d'appréciation certaines données propres à l'organisation de son entreprise, où coexistent deux activités séparées, ainsi que le développement qu'elle a connu sous l'impulsion

sont dirigées contre le prétendu refus du président de l'université de lui communiquer les documents ci-dessus mentionnés ne peuvent qu'être rejetées ; Considérant, en second lieu, que, eu égard à l'imprécision

ce point ; que le pétitionnaire a fourni des informations que la commission, après que son service instructeur eut réitéré ses demandes, a estimé insuffisantes ; que compte tenu des carences et imprécisions

Par suite, le juge des référés, qui a porté une appréciation souveraine exempte de dénaturation sur les caractéristiques de la cheminée prévue, n'a pas, eu égard à son office et compte tenu de l'imprécision

requérante remettait en cause les discriminations qu'elle invoquait, elle ne s'est pas limitée à cette constatation et s'est également fondée, pour lui refuser le droit à la qualité de réfugiée, sur l'imprécision

administrative, de régler l'affaire au fond dans les limites de l'annulation prononcée par la présente décision ; Considérant que les pièces produites par Mme A ne permettent pas, compte tenu de l'imprécision

du recours qu'elle a formé contre la décision de résilier la convention d'occupation du domaine public dont elle était titulaire, tiré de l'existence d'un cas de force majeure, ou à tout le moins d'imprévision

indivisibles des autres dispositions de la note de service et de ses annexes, les requérants sont fondés à en demander l'annulation totale ; Sur les autres conclusions : Considérant, qu'eu égard à leur imprécision

tiré du caractère inintelligible des dispositions du décret du 30 mars 2020, que la circonstance que ce décret ait fait l'objet de modifications près de seize fois ne pouvait révéler à elle seule l'imprécision

L'acte, dépourvu de caractère général et impersonnel, par lequel le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation habilite ou refuse d'habiliter un tel organisme n'a pas, par

Bien que participant de la politique publique de la formation professionnelle, la décision, dépourvue de caractère général et impersonnel, par laquelle le ministre chargé de la formation professionnelle

cette étude se réfère à des options d'aménagement non encore clairement définies en ce qui concerne les modalités de découpage du terrain et le nombre de logements à réaliser ; qu'en raison de ces imprécisions

pour la majorité des versements, à donner une liste de personnes sans leurs adresses ou la liste de prestations diverses qui en seraient à l'origine des sommes qu'il avait perçues avec une telle imprécision