ouvrier ou du personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949 perçoivent, le cas échéant, une indemnité différentielle ; cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire maximum

d'aucune publication est par elle-même sans influence sur la légalité des arrêtés réglementaires, pris pour son application, fixant le montant annuel de l'indemnité ; Considérant que la fixation du taux maximum

requête, à titre conservatoire, à l'Etat de différer la signature du contrat relatif à la construction de la trésorerie et la restructuration du consulat général de France à Djibouti, pendant un délai maximum

praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française à compter du 30 septembre 2017, d'autre part, de substituer à la révocation une interdiction temporaire de fonctions pour une durée maximale

en tant qu'elles limitent les déplacements liés à l'activité physique individuelle des personnes, à la promenade ainsi qu'aux besoins des animaux de compagnie à une heure quotidienne dans un rayon maximal

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A. 1.

Conseil d'Etat statuant au contentieux avait, par la décision n° 189191 du 21 mars 2003, annulé les dispositions réglementaires du code des postes et télécommunications fixant les barèmes de redevances maximum

./ Durée : 1 heure maximum (exposé : 20 minutes maximum ; entretien en français : 20 minutes maximum ; entretien en anglais : 20 minutes maximum)./ Coefficient : 1./ 15 crédits européens ; Considérant

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 relatif au service du personnel enseignant des établissements du second degré : "1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

25 du décret du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, est réservé par cet article aux capitaines ayant dépassé dans le grade l'ancienneté maximum

ministre de l'environnement a autorisé l'usage de filets horizontaux dits "pantes" du 1er octobre au 20 novembre, dans le département de la Gironde et indiqué qu'un arrêté annuel préciserait le nombre maximum

RESTE DANS CETTE POSITION LE MILITAIRE DE CARRIERE QUI OBTIENT : . . . . 3° DES CONGES EXCEPTIONNELS D'UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS ACCORDES AVEC SOLDE DANS L'INTERET DU SERVICE, NOTAMMENT POUR LA FORMATION

faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées : "Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum

X..., capitaine du corps des officiers techniques, a, sur sa demande et alors qu'il n'avait pas accompli la durée maximum de service prévue par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1964, été intégré le

comportant des moyens d'hospitalisation ; qu'il résulte de l'article 34, troisième alinéa, de la même loi que l'autorisation délivrée par le préfet de région est notifiée au demandeur dans un délai maximum

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 : « 1- Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté... d'un maximum

irrecevable ; Considérant qu'en revanche la lettre, en date du 13 avril 1990, par laquelle le directeur des affaires économiques a fait connaître à la société Les Moulins du Pacifique Sud que le prix maximum