Après trois renouvellements de sa disponibilité pour convenances personnelles, elle a demandé sa réintégration dans les services communaux mais, faute d'emploi vacant, a été placée en disponibilité d'office

ETE ASSIGNES AU TITRE DE L'ANNEE 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A REHAUSSE LE BENEFICE NON

Maryvonne A au sein de la direction de la communication en qualité de responsable des publications et manifestations liées au patrimoine et à l'histoire de la ville et a enjoint à la commune de réintégrer

respectivement, des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et des années 1973 et 1975 ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées ; °3 lui accorde la décharge des pénalités afférentes à la réintégration

A contestait la réintégration dans ses bénéfices non commerciaux d'une somme déduite au titre de l'année 1981, correspondant à la perte de créances que celui-ci avait jugé irrécouvrables ; que, si les

la COMMUNE DE MARIGNANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille lui a enjoint, sous astreinte d'une part, de réintégrer

DANS LE COMPTE QU'ELLE AVAIT OUVERT A CET EFFET, RECREDITE LES INTERESSES DES SOMMES QU'ELLE LEUR AVAIT PRELEVEES ; QUE LE SERVICE A ESTIME QU'ELLE AVAIT AINSI ABANDONNE DES CREANCES ACQUISES ET A REINTEGRE

Eugène X... réintégrés dans les résultats de la société SITEV au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973 et regardés comme distribués au requérant : Considérant que si l'administration a réintégré à

direct de bois et terres de culture ; que, pour contester partiellement le bien-fondé de cette réintégration, le contribuable soutient que les revenus tirés d'un vignoble dont il est propriétaire ont

dans les résultats de l'exercice clos le 31 mars 1996 d'une provision pour créance douteuse ; Sur la réintégration de la dette contractée envers la société espagnole Detricassa : Considérant qu'aux termes

X... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; que pour contester cette réintégration M.

documents non recensés par le tribunal administratif ; que par suite, les dépenses devant être réintégrées à ce titre portent sur dix-huit documents, pour un montant de 28 800 F ; Considérant, en revanche

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976, à raison de la réintégration

COMPAGNIE X TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 9 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION D'IMPOT SUR LES SOCIETES CORRESPONDANT A LA REINTEGRATION

qu'une telle exclusion, qui va provoquer une perte de revenus considérable pour le club, nuit au prestige sportif de l'équipe ; qu'elle porte en outre atteinte à l'intérêt public, dans la mesure où la non

tendant à l'annulation de l'article 2 de la délibération en date du 2 février 1993 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a autorisé le maire de la commune à prendre les mesures nécessaires à sa réintégration

environ quatre fois supérieurs à ceux qu'ils rapportaient auparavant ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société portant sur les années 1995 à 1997, l'administration fiscale a réintégré

environ quatre fois supérieurs à ceux qu'ils rapportaient auparavant ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société portant sur les années 1995 à 1997, l'administration fiscale a réintégré

part, prescrit aux articles 2 et 3 une expertise sur la contestation relative aux prévisions et aux amortissements et, enfin, rejeté par un article 4 les conclusions de la société concernant la réintégration

B...avait pris fin et que, par suite, l'annulation de la décision de licenciement n'impliquait plus sa réintégration ; 7.