X..., délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise, employé par ladite société en qualité de grutier ; qu'eu égard à l'importance des pertes d'exploitation de l'entreprise, qui

du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Arjowiggins papiers couchés.

Pendant cette période, le centre peut lui confier des missions correspondant à son grade. Le centre lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

ne pouvait établir une perte de chance sérieuse de promotion, la cour a commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que LA POSTE, qui ne peut en tout état de cause utilement

) ; qu'en vertu de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 et des dispositions réglementaires prises pour son application, il appartient à l'autorité administrative, sauf à ce qu'aucun emploi vacant

ne pouvait établir une perte de chance sérieuse de promotion, la cour a commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que LA POSTE, qui ne peut en tout état de cause utilement

ne pouvait établir une perte de chance sérieuse de promotion, la cour a commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que LA POSTE, qui ne peut en tout état de cause utilement

ne pouvait établir une perte de chance sérieuse de promotion, la cour a commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que LA POSTE, qui ne peut en tout état de cause utilement

de Rouen l'a radié de la liste des demandeurs d'emplois, et tendant à l'octroi d'une somme de 1 610 F, en versement de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi et à l'octroi de dommages-intérêts

France en Norvège a rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices matériels et moraux subis entre le 1er juin 1992 et le 31 août 1993, du fait des conditions dans lesquelles elle a été employée

A LUI VERSER 499.957 F EN REPARATION DES RETARDS APPORTES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, A CE QUE L'ENTREPRISE LAVERGNE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER 127.837,49 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EMPLOI

) ; Considérant qu'il est constant que l'emploi administratif qu'occupait M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi

Sur l'arrêt attaqué, en tant qu'il statue sur la perte de chance de bénéficier d'une aide au titre du fonds social européen pour l'année 2002 : 9.

Il a ensuite conclu plusieurs contrats à durée déterminée de moins d'un an, au terme desquels il s'est, en janvier 2012, inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le préjudice correspondant aux pertes de gains professionnels futurs de M.

de ce caractère, le directeur du travail et de l'emploi peut tenir compte notamment de l'importance de l'effectif de l'établissement pour apprécier si celui-ci dispose d'une autonomie suffisante, il ne

gouvernement ; Considérant qu'aux termes des articles L.412-18 et L.436-1 du code du travail, le licenciement d'un délégué syndical ou d'un membre, titulaire ou suppléant du comité d'entreprise "ne peut

Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut (...) " ; qu'aux termes de l'article 49-5 du même statut : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans

66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Création d'entreprise par des salariés privés d'emploi - Droit au maintien des allocations pour perte involontaire d'emploi (article