en délibéré, enregistrée le 26 juin 2019, présentée pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes et le syndicat Alizé ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS, représentée par son président, M.

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, les moyens tirés de ce que la délibération de la Haute Autorité, en ce qu'elle retient en outre que la présidence du salon WNE présente des risques déontologiques

au délibéré de l'arrêt du 5 juin 2018.

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour juger que l'installation constituée par les ensembles modulaires aménagés par la SEP Razel-Sobea-GTM pour la durée des travaux commandés par le

Au sens de la présente Convention, l'expression "résident d'un État contractant" désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison de son domicile,

, enregistrée le 20 mars 2017, présentée par la société Aéroports de Paris ; 1.

le 17 décembre 2021, présentée par la ville de Genève et autre ; Vu, sous le n°439077, la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2021, présentée par l'association de concertation et de proposition

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 25 juin, 30 juin et les 3, 5 et 8 juillet 2025, présentées

attaqué : Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas statué sur le moyen présenté devant lui par la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE et par la SEPANSO et

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations " ; 15.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2021, présentée par M. L ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1603216 du 13 février 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

A B demande que le juge des référés du Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions présentées par Mme B à titre principal, enjoigne à l'Etat, d'une part, d'assurer provisoirement la maintenance électrique

Par un jugement n° 1501301 du 25 avril 2017, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Ultérieurement, par une seconde demande adressée le 23 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, la commune de Roquebrune-sur-Argens a présenté une nouvelle demande fondée sur

Il résulte de ces dispositions qu'elles n'imposent pas la présence aux réunions de la CNT de chacun de ses membres mais se bornent à fixer une règle de quorum.

Vu 1°) sous le n° 264712, la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE ET LA MORALITE DES MARCHES PUBLICS

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations " ; 15.

Vu 1°), sous le n° 232820, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEGREMONT,