Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 6 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel D..., domicilié ... à Lodève E... , M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410604, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération européenne

: 1°) d'annuler cet arrêt du 22 mars 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre globalement à la charge de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Theix-Noyalo et du maire délégué de la commune déléguée de Noyalo, qui s'est déroulée

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente affaire.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le maire de la commune de Houdain a réduit le montant de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

du 4 mai 2017 () dans sa rédaction résultant du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2022 aux parcelles déjà emblavées au titre d'un cycle cultural à la date de publication du présent

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2023, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 1981 et 4 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE,

3 février 2000 et du 6 mai 2002 du tribunal administratif d'Orléans, il annule l'arrêté du 13 avril 1999 du maire de la commune ayant décidé de préempter un immeuble situé 104, avenue de Vierzon à Lamotte-Beuvron

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1982 et 3 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y...

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

X... soutient que la composition du conseil municipal de Bruay-la-Buissière issue du scrutin organisé les 11 et 18 mars 2001 méconnaîtrait ces dispositions, il se borne à citer le cas d'un candidat et

Considérant que MmeB..., adjoint administratif de la commune d'Ivry-sur-Seine, a été victime, le 30 mai 2011, sur son lieu de travail, d'un malaise dont, par une décision du 16 avril 2012, le maire de

la procédure de recouvrement, par la voie de la solidarité de paiement prévue à l'article 1724 quater du code général des impôts cité au point 5, de la créance fiscale légalement établie à l'égard de

Mme E..., propriétaire d'une parcelle voisine, a formé un recours contre ce permis de construire, le 2 mars 2015, qui a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 12 mai 2016