de non-recevoir opposées par le secrétaire d'Etat à l'industrie et par MM.

de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que le ministre du budget soutient que les requérants, faute d'avoir contesté devant le juge dans le délai de recours contentieux la légalité de la

de non-recevoir opposées par la société Aravis et la commune de Montlignon : Considérant, d'une part, que l'ASSOCIATION TRANSPARENCE, qui a pour notamment pour objet de suivre la vie du village de Montlignon

La société Jenzi se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 mai 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a accueilli la fin de non-recevoir opposée par la commune tirée de l'irrecevabilité

et Mme B font appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat ; qu'il y a lieu de joindre leurs requêtes pour statuer par une seule décision ; Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme B à la requête de

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR ME CHARLES X..., AGISSANT EN QUALITE

de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par un dépôt du 27 février 1998, renouvelé le 21 février 2008, M.

, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique (

de non-recevoir opposée par le ministre de la santé et des solidarités : Considérant qu'il ressort des statuts du syndicat requérant et de la délibération de son conseil d'administration produits au dossier

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Alger de lui accorder le visa de court séjour qu'elle sollicitait en qualité

Luc Guyau, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Vendée, pour demander au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces décisions ; Sur la fin de non-recevoir

visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité

de non-recevoir opposées par le préfet de police de Paris: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Dommartin : Considérant que, par une délibération du 4 octobre 1990 de son assemblée générale, l"ASSOCIATION

le siège est ... (42042 cedex 1), représentée par son président en exercice ; la SA CHAMBON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2001 de la cour administrative d'appel de Paris

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Novacarb et Solvay Carbonate France : Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-1 du code de justice

de non-recevoir opposée à la requête d'appel par M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'Université de Paris IV : Considérant qu'aux

Adel X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte