Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mlle Z... sont relatives à des décisions successives qui ont affecté sa carrière administrative ; qu'il y a lieu de les

rejetant le surplus de leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, a d'une part, décidé d'un non-lieu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maître des requêtes

En troisième lieu, aux termes de l'article UZ 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan : " (...)

Y... n'avait pas débuté antérieurement à l'envoi de l'avis de vérification, a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être discutée en cassation ; qu'en

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 ; Vu le décret n° 83-40 modifié du 26 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

les limites alors que ces données ne s'appuient que sur le recueil d'avis émis par les personnes visitant le site et ne sont soumises à aucune méthodologie scientifique.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du2 septembre 1988 ; Après avoir

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les trois notifications d'avis à tiers détenteur en date du 24 septembre 2014 émises par le pôle de recouvrement

.la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

et à la Cour de cassation ; Vu le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Ce rapport se borne, en effet, à indiquer, après avoir confirmé expressément que le grief est fondé pour la période du contrôle, qu'il semble avoir été ultérieurement corrigé de façon acceptable.

du livre français : Considérant que le recours du ministre de la culture et de la communication et la requête du Centre d'exportation du livre français sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu

versement de la somme de 5 000 euros par la commune des Avenières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir