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5 774 résultats pour « représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779425

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

COMMUNE DE GAP soutient que cette décision serait entachée d'une erreur matérielle ; qu'en effet, le Conseil d'Etat aurait à tort déclaré qu'il résultait des pièces versées au dossier que les noms des représentants

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686713

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

SON ACCORD SOIT SON REFUS D'AUTORISATION" ; CONSIDERANT QUE LES MOYENS TIRES DE L'ABSENCE DE CONTROLE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ORDRE DES LICENCIEMENTS DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837151

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

date de sa nouvelle lettre au recteur, ce dernier lui a fait savoir que sa situation ne pouvait être revue tant que le barème ne serait pas modifié, après concertation entre l'administration et les représentants

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918302

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

relevant du droit public, les jours de formation des représentants du personnel au CHSCT sur la formation syndicale prévue par les dispositions 34-7° de la loi du 11 janvier 1984 ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991008

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

-Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : / a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187473

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

de l'administration et des représentants du personnel

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195405

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922768

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

de l'employeur et de représentants du personnel chargées de donner leur avis en matière d'accidents du travail, sur les droits de la victime ou de ses ayants droit : Considérant que par une décision en

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718982

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

X... : Considérant que, lorsqu'est envisagé le licenciement d'un salarié investi d'un mandat de représentant du personnel, des fonctions de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d'établissement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007860709

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

mars 1993 par laquelle le président du conseil général de la Moselle a accepté la démission de Mme X... de son mandat de représentant du personnel au comité technique paritaire départemental ne paraît

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002646

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002655

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002669

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002711

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004757

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004769

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004781

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

d'un contrat ... perçoivent ... pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004790

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002638

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002720

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants

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