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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779425
25 mai 1990
COMMUNE DE GAP soutient que cette décision serait entachée d'une erreur matérielle ; qu'en effet, le Conseil d'Etat aurait à tort déclaré qu'il résultait des pièces versées au dossier que les noms des représentants
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007686713
24 juillet 1981
SON ACCORD SOIT SON REFUS D'AUTORISATION" ; CONSIDERANT QUE LES MOYENS TIRES DE L'ABSENCE DE CONTROLE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ORDRE DES LICENCIEMENTS DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS
7 SS
CETAT:CETATEXT000007837151
6 septembre 1993
date de sa nouvelle lettre au recteur, ce dernier lui a fait savoir que sa situation ne pouvait être revue tant que le barème ne serait pas modifié, après concertation entre l'administration et les représentants
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918302
15 mai 2012
relevant du droit public, les jours de formation des représentants du personnel au CHSCT sur la formation syndicale prévue par les dispositions 34-7° de la loi du 11 janvier 1984 ; 3°) de mettre à la
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991008
8 novembre 2017
-Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : / a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187473
15 octobre 2003
de l'administration et des représentants du personnel
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195405
27 février 2004
NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel
1 SS
CETAT:CETATEXT000007922768
30 décembre 1996
de l'employeur et de représentants du personnel chargées de donner leur avis en matière d'accidents du travail, sur les droits de la victime ou de ses ayants droit : Considérant que par une décision en
4 SS
CETAT:CETATEXT000007718982
22 février 1988
X... : Considérant que, lorsqu'est envisagé le licenciement d'un salarié investi d'un mandat de représentant du personnel, des fonctions de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d'établissement
3 SS
CETAT:CETATEXT000007860709
12 juillet 1995
mars 1993 par laquelle le président du conseil général de la Moselle a accepté la démission de Mme X... de son mandat de représentant du personnel au comité technique paritaire départemental ne paraît
8 SS
CETAT:CETATEXT000008002646
22 mars 1999
cadre d'un contrat ...perçoivent ...pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants
CETAT:CETATEXT000008002655
CETAT:CETATEXT000008002669
CETAT:CETATEXT000008002711
CETAT:CETATEXT000008004757
CETAT:CETATEXT000008004769
CETAT:CETATEXT000008004781
d'un contrat ... perçoivent ... pour les résidents, si la situation locale le justifie, une prime de cherté de vie calculée par l'autorité gestionnaire de l'établissement après consultation des représentants
CETAT:CETATEXT000008004790
CETAT:CETATEXT000008002638
CETAT:CETATEXT000008002720
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