Vu 4°, sous le n° 356416, la requête, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "FRANCE-MONTRES-EXPORT", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil

le siège est 646 avenue d'Anterne à Marignier (74970), la SOCIETE FAUCIGNY BRICOLAGE, dont le siège est ZI des Jourdies à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), la SOCIETE PUB DIFFUSION, dont le siège est

N° 17 009, PRESENTEE POUR : 1° LA SOCIETE D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE X..., DONT LE SIEGE SOCIALE SIEGE SOCIAL EST ...

KG, dont le siège est en Allemagne, a été constituée sous la forme d'une " société en commandite à responsabilité limitée " prévue par la loi allemande sur les sociétés en commandite dotées d'un régime

au comité central d'entreprise du Crédit commercial de France ; Vu 2°), sous le n° 202432, l'ordonnance en date du 2 décembre 1998, enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil

social est à ..., représentée par son président domicilié audit siège, la Société Etablissements AUBRUN BOURGES, S.A., dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié

WAGONS LITS ET DU TOURISME ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 février 1985 présentée pour la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME dont le siège

Parc des Algorithmes Saint Aubin à Gif-sur-Yvette (91193), la société NOKIA FRANCE SA, dont le siège est Le Parc du Millénaire, 35, rue de la Gare à Paris (75019) et la société SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson, à Roanne (42300) ; la société Bricorama France demande au Conseil d'Etat : 1°)

; LA SOCIÉTÉ FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... (75231) et tendant : 1) à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat prononce, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

siège est 2, rue de la Roquette, passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est 167 rue du Chevaleret

gère, les afficher non seulement à son siège mais aussi chez...; que si VOIES NAVIGABLES DE FRANCE produit ses bulletins officiels d'avril 2003 et d'avril 2004, ces documents ne contiennent pas les délibérations

" Sortir du Nucléaire " et autres tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2010 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a autorisé la société

L'existence d'une relation juridique de prêteur à emprunteur génératrice d'intérêts ne saurait être exclue entre le siège d'une société de banque et ses succursales, alors qu'il est loisible au siège,

d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187-1 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France.

Vu 1°/, sous le n° 327068, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE

fiscales ou dans un Etat ayant conclu avec la France un traité leur permettant de bénéficier du même traitement que les entités qui ont leur siège en France et qui satisfont aux conditions posées par

SOCIETE "REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES", ayant son siège ..., et tendant par la voie du référé à ce que le président du tribunal administratif prescrive une expertise dans le cadre du litige opposant

"Socea-Balency (SOBEA)" : Considérant que le comité central d'entreprise de la société "Socea-Balency (SOBEA)" a intérêt à l'annulation du jugement attaqué par la requête n° 60 249 ; qu'ainsi, son intervention