quatrième et dernier alinéa que, dans l'hypothèse d'un retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale, ses communes membres se trouvent de plein droit substituées

LADITE DELIBERATION ET D'ANNULER LADITE DECISION DU MAIRE ; 3° DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DES VOSGES REFUSANT DE SE SUBSTITUER AU MAIRE POUR ASSURER LA PROTECTION DUDIT SIEUR, 4° DE LA DELIBERATION

A à la suite de la réception de la notification de redressement du 31 juillet 2000 au motif qu'une notification du 14 septembre 2000 s'y était entièrement substituée, alors que cette seconde notification

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis en date du 19 juin 2007 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer

Il y a lieu, par suite, de substituer au taux de 80 % initialement retenu pour la pénalité pour abus de droit le taux de 40 %. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Par suite, un tiers payeur n'est pas recevable à exercer une action subrogatoire à l'encontre de l'ONIAM, substitué à l'Etablissement français du sang, si aucune action juridictionnelle n'était en cours

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux maliens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux Maliens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dénaturer lesdites conditions, d'en préciser les éléments et les modalités ; Considérant que l'article 26 de la loi du 13 juillet 1982, relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage a substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué