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580 résultats pour « vente et installation de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

Toutefois, cette situation devrait connaître une nette amélioration au fil des jours et semaines à venir compte tenu des mesures évoquées au point 7.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837219

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

second lieu, qu'aux termes de l'article NC 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune des Avenières (Isère) sont admis en "zone naturelle d'activité agricole protégée ... 2° les installations

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008147557

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Gressy ; Sur la régularité de la procédure : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que les représentants d'EDF, comme d'ailleurs le président de la commission d'enquête, auraient été matériellement

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040532

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

La société Fourseasons Group, venue aux droits de la SCI Lou Joy se pourvoit en cassation contre ces jugements. 5.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629644

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Sont exclus du régime du forfait : ... les affaires de location de matériel ou de biens de consommation durables sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811175

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

été privés ; que cette réparation est distincte du règlement de la partie des travaux effectivement réalisée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, compte tenu de la réduction du montant initial

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717859

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

A...C...a demandé à l'Etat la réparation du préjudice matériel et moral qu'il a subi du fait de la liquidation judiciaire de la société, qu'il impute aux procédures d'établissement et de recouvrement des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

agréées. / Ces agréments peuvent être délivrés soit à des contrôleurs et installations indépendants, soit à des contrôleurs et installations organisés en réseaux d'importance nationale, sous réserve que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038008334

Admin. suprême

11 janvier 2019

11 janvier 2019

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006478

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

muni un véhicule qu'une entreprise de transport routier utilise matériellement pour les besoins de son activité sont, eu égard, d'une part, à leur valeur relative par rapport à celle du véhicule et, d'autre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743739

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

soient imputables, en tout ou partie, à un cas de force majeure ou à la faute des victimes ; Considérant que si le rapport de gendarmerie indique que la propagation de l'incendie a été favorisée par un vent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501683.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Avec l'accord de l'expropriant, les sociétés exploitantes des installations présentes sur le site se sont maintenues dans les lieux jusqu'au 30 septembre 2019.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616388

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

DEDUCTIONS OPEREES SUR LA BASE D'UN POURCENTAGE GENERAL DE DEDUCTION INEXACT, LA SOCIETE AYANT ESTIME, A TORT SELON L'ADMINISTRATION, QUE LES RECETTES TIREES DU TRANSPORT, PAR SES PROPRES VEHICULES, DES MATERIAUX

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612020

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

l'exercice suivant, et s'elevant a la somme de 3.00 0 anciens francs ; que de meme doit etre ajoutee aux charges de cet exercice une somme de 56.817 anciens francs representant la regularisation de ventes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466162.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 24 février 2020, 9 juin 2020, 22 mars 2021, 21 octobre 2021 et 12 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Europe Ecologie Les Verts

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244165

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTIONS MATERIAUX

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Coprova demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

actions simplifiée puis d'une société en nom collectif avant de devenir une société en commandite simple en septembre 2004, exploitait par l'intermédiaire d'autres sociétés aux droits desquelles elle est venue

Source officielle

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