CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 179 résultats pour « Article ANNEXE art. 2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037188973

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 25 sur 109

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710713

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... ; Considérant, en deuxième lieu, que le dépôt de fuel de 40 m3 prévu par l'arrêté attaqué, et qui était d'ailleurs soumis à simple déclaration, a été mentionné dans une annexe de l'étude d'impact

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894237

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-20 du code du travail : "La charge de l'indemnisation d'un travailleur privé d'emploi incombe soit à l'employeur avec

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027737355

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467081.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467088.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940917

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Considérant, en premier lieu, qu'en application de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, il incombe au juge administratif de viser et d'analyser les conclusions et les mémoires produits

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456997

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Enfin, aux termes de l'article R. 2131-2-2 du même code : " Le ministre chargé de la santé détermine par arrêté pris : (...) 3° Après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472623.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. 2.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001671

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

ensemble l'article 326 du code de l'administration communale annexé au décret n° 57-657 du 22 mai 1957 et l'article L. 315-2 du code des communes annexé au décret n° 77-240 du 7 mars 1977 ; Vu la loi n

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886678

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Le contribuable ne peut pas alléguer la vente ou le remboursement de bons mentionnés au 2° du III bis de l'article 125 A du code général des impôts, ou de titres de même nature, quelle que soit leur date

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259505

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 23 juin 2005 par lesquels la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du 28 mars 2002 du tribunal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004975

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

L. 761-1 du code de justice administrative, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792943

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

qu'aux termes de l'article 1585-C du code général des impôts : "I.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467071.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700145

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 5 juillet 2012 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214114

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459166.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 30 mars 2020 au greffe de cette cour, présentée par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262046

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

à cette opération… ; que l'article 230 de l'annexe II au même code précise : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627902

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

René X... ; En ce qui concerne les années 1975-1976 : Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter 10 du code général des impôts : "Lorsque la détermination du forfait est la conséquence d'une inexactitude

Source officielle