AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037188973
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 25 sur 109
6 SS
CETAT:CETATEXT000007710713
28 novembre 1986
28 novembre 1986
X... ; Considérant, en deuxième lieu, que le dépôt de fuel de 40 m3 prévu par l'arrêté attaqué, et qui était d'ailleurs soumis à simple déclaration, a été mentionné dans une annexe de l'étude d'impact
Source officielle