AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007733743
20 janvier 1989
20 janvier 1989
"portes-piétons" du bâtiment, éléments qui devaient être, en raison de l'instabilité du sol, seulement suspendus à des portiques établis sur des pieux forés, ont été rendus solidaires d'éléments de béton
Source officiellePage 25 sur 29
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CETAT:CETATEXT000007772624
17 octobre 1990
17 octobre 1990
prétendre à l'indemnisation de 200 000 F qu'elle demande à ce titre ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que si, à la suite de l'effondrement du mur litigieux, les travaux de terrassement et de béton
Source officielle