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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733743

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

"portes-piétons" du bâtiment, éléments qui devaient être, en raison de l'instabilité du sol, seulement suspendus à des portiques établis sur des pieux forés, ont été rendus solidaires d'éléments de béton

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772624

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

prétendre à l'indemnisation de 200 000 F qu'elle demande à ce titre ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que si, à la suite de l'effondrement du mur litigieux, les travaux de terrassement et de béton

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793139

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

nature réelle des remblais que l'on trouve effectivement derrière les ouvrages" ; que cette faute de conception a été commise par le bureau d'études techniques Gaudin, spécialisé en terrassement et bétons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811110

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

les allèges des panneaux des façades sont affectées de fissurations qui entraînent des infiltrations d'eau, provoquant la corrosion des fers et donnant lieu à des éclatements de certaines parties en béton

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655265

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

UNE INSUFFISANCE DE L'ISOLATION THERMIQUE, DEDUIT DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES POUR REMEDIER A CES DESORDRES LE MONTANT DE LA PLUS-VALUE APPORTEE AUX IMMEUBLES PAR LA POSE DEVANT LES CHAINAGES EN BETON

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161139

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

ROUEN POIDS LOURDS couvrent respectivement une superficie de 1 600 m² et 1 200 m² et sont constitués par des charpentes en bois ou en métal soutenues par des poteaux en bois boulonnés sur des plots en béton

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448337

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

sécurité publique " ; Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté de péril pris par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 13 octobre 2005 visaient à " assurer la stabilité au feu des structures béton

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698708

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

la sécurité publique ; Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté de péril pris par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 13 octobre 2005 visaient à assurer la stabilité au feu des structures béton

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627895

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

X... a exposée, en 1975, pour faire exécuter un "chaînage" de béton armé destiné à consolider son immeuble et à prévenir l'apparition éventuelle de fissures, dès lors que cette opération a eu pour effet

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982536

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En troisième lieu, si la société GSI soutient que la cour a dénaturé les faits qui lui étaient soumis en estimant qu'elle n'établissait pas l'état brut de béton de l'appartement cédé par la SCI IGH-Caouanne

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253976

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

le 1er juillet 2005 par le centre hospitalier de Grasse devant le tribunal administratif de Nice tendant à ce que soit ordonnée une expertise mentionne " un phénomène de désagrégation des poteaux en béton

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489587.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

SCI) A, propriétaire des terres cadastrées C54, C56 et C57 sur le territoire de la commune, avaient obstrué la voie communale n°6, incorporée au domaine public de la commune, en posant des merlons de béton

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448339

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

la sécurité publique ; Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté de péril pris par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 13 octobre 2005 visaient à assurer la stabilité au feu des structures béton

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737884

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

l'entreprise de l'état défectueux du dispositif d'évacuation des eaux de ruissellement de l'autoroute et, d'autre part, Gaz de France, en édifiant à proximité du lieu du sinistre une buse et un ouvrage en béton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

un tracé défectueux des joints de dilatation des toitures-terrasses, réalisés en outre sans costières, à une mauvaise disposition des descentes d'eaux pluviales, à une mise en oeuvre trop humide du béton

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713648

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

rive que parce que la saignée pratiquée dans la banquette, ainsi que l'amollissement de la terre entre la route départementale et le canal avaient facilité leur travail d'érosion ; que les poteaux en béton

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642830

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE LE 23 DECEMBRE 1966, QUE LES DEFECTUOSITES CONSTATEES ETAIENT, POUR L'ESSENTIEL, DUES "A LA QUALITE D'EXECUTION DU BETON" ; QUE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829576

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

rapport de l'expert commis par les premiers juges que le pourrissement affectant les pieds des poteaux de bardage et portiques en bois de la charpente a eu pour origine la fixation de ces éléments sur le béton

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284563

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

ressort des pièces du dossier que, selon le règlement de consultation, les travaux comprenaient les prestation suivantes : " - mise en place sous l'emprise de l'avenue et de la contre-allée d'un cadre béton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000723

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'article UA 12-5 du même règlement : "la surface de stationnement à l'air libre pourra être intégrée dans le pourcentage d'espace vert à la seule condition que cette surface soit aménagée en style béton-gazon

Source officielle