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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512979
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103086
25 juin 2018
25 juin 2018
Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 novembre 2017 et le 17 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037258959
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 janvier, 13 mars et 3 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032374750
6 avril 2016
6 avril 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Metro Holding France ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360883
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360884
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760232
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lesqueroun, dont le siège est 7 place
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856839
28 décembre 2012
28 décembre 2012
à faire procéder à leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef à leurs frais, risques et périls, en recourant à l'intervention de toute personne dont l'assistance serait nécessaire et au besoin
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586689
7 février 2018
7 février 2018
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, d'une part, le pourvoi, enregistré le 15 avril
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642922
27 mai 2015
27 mai 2015
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 4 décembre 2012, 27 février 2013, 10 juillet 2014 et 15 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288273
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Commune de Cabriès et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454650
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Alet-les-Bains, et à la SCP Gaschignard, avocat de l'Association
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003685
28 mai 2014
28 mai 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452347.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620172
27 juin 2013
27 juin 2013
l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 avril
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620174
27 juin 2013
27 juin 2013
l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586710
7 février 2018
7 février 2018
Par ce pourvoi et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13 avril et 31 août 2017 au greffe de la cour, la société Compagnie Wape demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492990.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le respect de l'autre condition prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la requête de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454637.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il suit de là que la société Patriarche est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770425
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A dans ses droits à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des périodes du 15 au 26 janvier 2007, du 26 février au 9 mars 2007, du 26 au 30 mars 2007 et du 16 au 20 avril 2007 et de
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