région montpelliéraine (SERM) à lui verser la somme de 50 343 553,13 francs, assortie des intérêts, au titre de prix du marché de travaux du 28 juillet 1986 relatif à la réalisation de la structure béton

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1981 et 11 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET BESSON

Jean-Bernard X... ; - rejette la demande de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par les époux X... : Considérant qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans sa rédaction

DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

METALLIQUES DE LA TOUR DE FABRICATION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES ELEMENTS METALLIQUES DE LA TOUR DE FABRICATION SONT CONSTITUES, POUR L'ESSENTIEL, D'UNE ARMATURE FIXEE AU SOL BETONNE

L'ARTICLE 280-2-B DU CODE : "LE TAUX INTERMEDIAIRE EST EGALEMENT APPLICABLE B AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE "CARACTERE SOCIAL, CULTUREL OU QUI REPONDENT, EN RAISON DE LEUR NATURE ET DE LEUR PRIX, A DES BESOINS

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975, modifié par

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME SOCIETE METROPOLITAINE DE GENIE CIVIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, RUE LEOPOLD BELLON, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 SEPTEMBRE 1972 ET 27 AVRIL 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER ET, EN TANT QUE DE BESOIN

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

En en déduisant que le socle en bêton du point à bascule, les quais et les bordures d'arrêt relevaient de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts et ne devaient, par

mars 1967 pris pour son application, donné mandat à son syndic pour agir en justice au nom des copropriétaires à l'encontre des titres exécutoires attaqués, entendant régulariser ainsi, en tant que de besoin

et ouvrages techniques qui y sont liés " ; que ce faisant, et dès lors que la destination d'un projet tel que celui envisagé présente un intérêt public tiré de sa contribution à la satisfaction d'un besoin

administratif de contrôler les conditions dans lesquelles ces dérogations, qui doivent être adaptées à la nature et à la technicité des épreuves compte tenu des précisions apportées par les candidats sur leurs besoins

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que le 10 avril 1988, date

EN REFERE, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE PROCEDER A LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE PAR LA COMMUNE APPELANTE, QUE SI, EN RAISON DE L'ETAT DES LIEUX ET D'UN CURAGE INSUFFISANT DE L'ETANG DE LA CAPELLE,