Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 : Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin

droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech

du 3 au 4 septembre 1982 dans la Sèvre Nantaise au droit de l'appontement Branchereau ; 2°) condamne l'Etat à lui verser ladite somme avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

à verser respectivement à eux-mêmes ainsi qu'à leur fils Nicolas les sommes de 15 millions de francs CFP et de 60 millions de francs CFP, assorties des intérêts de droit capitalisés ; Vu les autres pièces

décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1970 à 1974, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides qui a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces

d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977 à 1979 dans les rôles de la commune de Neuilly-sur-Seine ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

destinées à figurer dans le contrat qui méconnaissent lesdites obligations, 4°) il enjoigne, en tant que besoin, à la chambre de commerce et d'industrie et au préfet de la région de lui communiquer toute pièce

Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M. C...

QUE LE MAINTIEN DE L’ARRÊTÉ, ET NON SON ABROGATION, CORRESPOND À LA VOLONTÉ D’UNE MAJORITÉ INDISCUTABLE DE PROFESSIONNELS [RJ1] – 2) ILLUSTRATION – A) COUR AYANT RECHERCHÉ À TORT S’IL RESSORTAIT DES PIÈCES

LES DECISIONS DE L'AUTORITE JUDICIAIRE FIGURANT DANS CE DOSSIER, AINSI QUE LES PIECES DES PROCEDURES A L'ISSUE DESQUELLES ELLES ONT ETE RENDUES.

concernant ses activités alors qu'il était en poste au tribunal de grande instance de Bonneville, d'autre part, la dépêche du ministre comportant des appréciations sur sa manière de servir ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

injurieuses précitées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B...

; 2°) ramène ladite somme à 20 000 F et condamne M. et Mme X... à lui payer des intérêts sur les sommes versées en exécution du jugement attaqué et qui ne resteraient pas à sa charge, Vu les autres pièces

supérieure à celle qui est prévue par les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 82-96/A du 22 octobre 1982 ; 2°) rejette le déféré du préfet devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces

Jacques Y... et ordonné qu'il soit procédé par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES à la production de toutes pièces relatives à l'opposition de la prescription quadriennale aux demandes indemnitaires de

D'AMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL A ETE PRONONCEE SANS RESERVE LE 15 DECEMBRE 1978 ; QU'EN REFUSANT, MALGRE PLUSIEURS DEMANDES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BRIGNOLES ET DE L'ENTREPRISE SEILLE DE SIGNER LES PIECES