public est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme ne dispose ni d'un salaire ni d'une pension de retraite, son fils et sa belle-fille

administratif de Lille leur a accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Expan Kerhardy, dont le siège est au Place des Pléiades ZI Belle Etoile Antarès à

X, né en 1967, célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il est hébergé chez sa belle-soeur de nationalité française et qu'il a tissé des liens personnels en France dans le cadre de son travail, il ressort

qu'il est le père d'un enfant français âgé de sept ans résidant en France, qu'il ne peut retourner en Algérie où résident son épouse et sa fille avec lesquelles il n'a que des contacts téléphoniques, sa belle

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mme Hazra Beebee X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

de la décision du 11 juillet 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a statué sur sa réclamation relative au remembrement des propriétés qu'elle possède à Besse-et-Saint-Anastaise

du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques pour stationnement sans autorisation de son bateau "Belle

François Y..., demeurant ... n° 2 à Capesterre-Belle-Eau 97130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

Giuseppe X..., demeurant école des Queyrières, Saint-Martin-de-Queyrières à l'Argentière la Bessée (05120) ; M.

l'article L. 145-3, une urbanisation ; Considérant, d'autre part, que le secteur dont l'urbanisation est ainsi prévue est situé à plusieurs kilomètres tant du "bourg" de Saint-Gervais que du "village" du Bettex

DANS L'ESPRIT DES ELECTEURS, AU MOMENT DE LEUR CHOIX ET, AINSI, DE FAUSSER LE RESULTAT DU SCRUTIN, COMPTE TENU DU FAIBLE ECART DE VOIX SEPARANT LE SIEUR X..., DERNIER ELU ET LES SIEURS Z..., BRAY ET BEYLS

Y... un permis de construire modificatif en vue de la construction d'une maison d'habitation dans le hameau de Belle Ile situé dans la zone d'aménagement concerté de l'Eraudière, et d'autre part condamné

X, entré en France en 2001 à l'âge de 26 ans, se soit trouvé à la charge de son père de nationalité française ; Considérant que si le père et la belle-mère de M.

X... fait valoir qu'un beau-frère et une belle-soeur résident en France, il n'est pas contesté que ses parents, ses frères et soeurs et ses enfants vivent au Maroc, son pays d'origine ; que, par suite,

dirigé contre l'arrêté du 10 novembre 2000 ordonnant sa reconduite à la frontière ; Considérant que si Mme X... soutient que vivent en France deux de ses fils dont l'un a la nationalité française et sa belle-fille

tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment du fait qu'elle a séjourné de 1987 à 1995 comme étudiante, de la date récente de son mariage, de la présence au Bénin de sa mère et de sa belle-mère

l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que si Mme X... a fait valoir que sa belle