Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Randstad ; 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE SOGEVIANDES et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société OFIVAL, - les conclusions de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Ginger Groupe Ingenierie Europe ; 1.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE NEUHAEUSEL et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Maître Richard, Avocat du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL L2PI ; 1.

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société métallurgique du Rhin ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Grand Casino de Bandol, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL Friatec Médical France devenue X... France, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.