par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton

B...A...et à la SCP Roger, Sevaux avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ; 1.

octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le 3ème canton

) annule le jugement du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le 2ème canton

Daniel A, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de La Chambre (Savoie) ; 2°) de rejeter la protestation de M

d'Etat annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser une indemnité de 108 684,78 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

date du 8 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y... X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les opérations électorales qui s'étaient déroulées le 17 mars 1985 dans le canton

Y... les élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1989 dans le canton de Bagnères-de-Luchon, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur la diffusion avant la date du scrutin d'un

X... tendant à l'annulation des élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton de Fameck ; Considérant, d'autre part, que si M.

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE (Manche), agissant par son président

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le neuvième canton de la Rochelle (Charente-Maritime) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) de rejeter la protestation

novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juin 2008 du consul général de France à Canton

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un tract diffusé le jeudi précédant le second tour des élections cantonales du 22 mars 1998 a insinué que M.

Article 3 : L'appel incident de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE est rejeté.

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe (La Réunion), M.

°) annule le jugement du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton