décret du 30 novembre 1984 en tant que par l'effet de ces dispositions il n'est plus possible depuis le 1er janvier 1985 d'obtenir un permis de conduire des motocyclettes d'une puissance excédant 100 chevaux

Jean-Louis A a été déclarée infectée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ; que son cheptel a été abattu le 7 janvier 2002 ; que, par arrêté du 21 décembre 2001, le préfet de l'Isère a fixé à

licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation du service, de l'emploi permanent qu'il occupait, de chercher

X... demande l'annulation de la décision en date du 29 juin 1992 par laquelle le comité de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux

Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M. XX... Michel, ... M. XY... Georges, 5, place Paul AD..., 75013 Paris M. XZ... Didier, ... M. XB...

José XK..., demeurant à la Chapelle à Anse-Bertrand (97121) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Guadeloupe

Alain Z... demeurant à la Grenouillette à La Chapelle Erbrée et par M.

du 19 décembre 2008 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du préfet de Seine-Saint-Denis et du préfet de Seine-et-Marne déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle

X... a été victime le 9 juin 1982 a été provoqué par la présence sur la chaussée du chemin départemental n° 990, au lieu-dit "La Chapelle" dans la commune d'Aigurande Indre , dans un virage et au sommet

Jean-Charles M..., demeurant ... ; - n° 116 699, présentée par Mme XK..., demeurant groupe scolaire "Les Romains" ... ; - n° 116 731, présentée par Mme Francine H..., demeurant ... ; Vu, 24° à 33°) les

A INSTALLER UNE RAFFINERIE DE PETROLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JUST, SAINT-MARCEL, LA CHAPELLE-REANVILLE ET SAINT-ETIENNE SOUS BAILLEUL ; REQUETE N° 78.749 DE LA MEME ASSOCIATION TENDANT

Maurice X..., demeurant Pontanevaux à Chapelle de Guinchay (71570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon

B..." dont le siège est ..., La Chapelle-sur-Erdre (44240) représentée par son président en exercice, M. Didier XZ... domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "VIET XE... B...

d'acquisition par la commune de Veyrier-du-Lac de terrains en vue de réaliser la voie dite "avenue du Général Doyen" et de permettre la création d'un espace vert et d'une aire de jeux au lieu-dit "La Chapelle

afin de créer six lucarnes en façade et d'agrandir une véranda en créant une surface hors oeuvre nette de 50 m² ; que le terrain d'assiette du projet étant situé dans le périmètre de protection de la chapelle

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE TOULOUSE, à la société Jean-Claude Decaux et à la société Clear Channel France.

le n° 295339, la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE LE DUNOIS, dont le siège est Route de Coutalain la Chapelle

démarches ont été engagées pour permettre son accueil dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) L'Escale géré par le Centre d'action sociale protestante (CASP) et situé porte de La Chapelle