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3 112 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Christophe T..., demeurant à Malpas, Mme Geneviève Z..., demeurant ... et M.

Source officielle

Page 25 sur 156

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007844533

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Christophe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154070

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Christophe A, demeurant à la ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007455

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean-Christophe A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032281

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Stéphane B et Christophe A au titre de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales et pour le compte de la commune requérante à exercer une action avec constitution de partie civile

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M. Wilfried T, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Christophe M et M. Christian C, qui avaient été déclarés élus à l'issue du premier tour du scrutin, n'ont pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés par les électeurs de la commune ; que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911420

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Christophe Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154875

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065316

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134430

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005140

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005141

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197568

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Dominique Y, Christophe Z et Emmanuel A des concessions d'exploitation de cultures marines, et, d'autre part, enjoint au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre une nouvelle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026360

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Christophe A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253065

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026829997

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Mervyn Christopher A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441415.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Christophe Chantepy, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I F, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre, Mme K B, M. L C, Mme A M, M. D E, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Source officielle