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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038320

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007959563

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Daniel X..., candidat, dans le département des Bouches-du-Rhône, aux élections organisées le 15 mars 1998, pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924682

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X..., demeurant Les Fourneaux, Brugheas (03700) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928716

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X..., au motif que sa notation était insuffisante ; qu'il en résulte que le MINISTRE DELEGUE A LA POSTE, AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929593

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1996 présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme ZIELINSKI demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935137

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Daniel K... Delabre, à Mme Martine P..., à M. Guy Y..., à M. Claude H..., à M. Jean Q..., à Mme J... Neyrard, à Mme Blandine C..., à M. Paul M..., à M. Jean B..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939533

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Daniel G..., demeurant à Caychax (09250), M. Henri A..., demeurant ..., M. Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162050

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116205

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc B..., Claude G..., Bruno X..., Daniel Z..., Gérard F..., Dominique H..., Vincent A..., Raymond D..., Paul I..., Mmes Marie-France C..., Valérie Y..., Danièle E... et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870013

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant 0,2 km route de l'Entraide à Fort-de-France (Martinique) ; Mme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882133

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892871

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Daniel Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219087

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225537

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211302

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007847561

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1985, présentée par Mlle Danièle X..., demeurant au ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852844

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... (38130) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009053

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Daniel Y..., demeurant Les Margaux à Pionsat (63330) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007913208

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Daniel Y... demeurant au lieudit "Le Châtel" à Saint-Judoce (22630) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724843

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé d'une part la décision des 24 juin 1980 et 18 mars 1982 du directeur dudit centre hospitalier ayant maintenu d'office Mme Danielle

Source officielle

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