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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296364
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463340.20230317
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230094
27 juillet 2012
David C, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020212990
14 janvier 2009
David B, demeurant ..., M. et Mme David B agissant au nom de leur fils mineur Maxime, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205
5 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021
21 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:470962.20240205
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716
16 juillet 2025
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710460
10 mai 1985
Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM. A..., P...
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834432
9 novembre 1992
X..., David, Endene Y..., demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869314
17 juin 2009
David N, M. Michel O et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000023296318
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que les conclusions de la requête présentée par M. et Mme B tendent à l'annulation de
CETAT:CETATEXT000023296370
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que pour rejeter le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928230
5 mars 1997
n'aurait pas tenu compte de ses observations est inopérant ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la création d'une zone N.A. le long de la route nationale 305, au lieudit le Champ David
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220340
2 février 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020471489
25 mars 2009
David A, demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257300
12 mai 2006
David-Jérémy A, demeurant ... ; M.
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