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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168760
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, représentée par M. Abdelkader A, demeurant ...
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008068247
11 juillet 2001
11 juillet 2001
2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de Mme Fatma-Zohra
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213708
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Fatma B, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889808
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008011093
17 mars 1999
17 mars 1999
Vu la requête enregistrée le 12 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant allée n° 3, bâtiment Les Mimosas à La Verpillière (38290) ; Mme X... demande
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189467
5 novembre 2003
5 novembre 2003
du 5 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté, en date du 23 novembre 2001, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatma
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468395
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha B, épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503365
29 février 2008
29 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 janvier 2006
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156742
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936362
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Fatiha A, épouse B, demeurant rue ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471436
27 mars 2009
27 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008070407
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091268
23 juin 2000
23 juin 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1999, présentée par Mme Fatma X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202435
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247026
22 juillet 2008
22 juillet 2008
d'entrée en France en faveur de la délivrance des visas demandés, la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant de délivrer des visas de court séjour au profit de ses parents Mme Fatma
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008018515
11 mai 2001
11 mai 2001
Boudjemaa X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261305
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Mimoun A et Mme Fatima C épouse A ; Considérant d'autre part que si les principes énoncés ci-dessus ne font pas obstacle à ce qu'un refus de visa soit néanmoins opposé pour un motif éventuel d'ordre public
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140183
13 octobre 2003
13 octobre 2003
; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ... ; Mme Karima A..., épouse E, demeurant ...
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008068332
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête enregistrée le 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fahima Y..., demeurant ..., logement 45 à Sétif (Algérie) ; Mlle Y... demande que le Conseil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008109314
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 2001, présentée par Mme Fatiha X... épouse Y... Z..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y...
Source officiellePage 25 sur 35