Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 14 novembre

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet 1986 et 21 novembre 1986, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU), dont le siège social est à la Préfecture de Clermont-Ferrand

Y... et non sur la limite ouest de celle-ci comme l'a retenu le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; qu'ainsi M.

d'Etat le 17 février 1988 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 janvier 1990

DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 29 JANVIER ET 30 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ANNULANT UN X...

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 septembre

Auguste X... et autres, et tendant à l'annulation du jugement du 3 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande dirigée contre la délibération du 20 octobre

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale de 2 302, 80 euros en réparation du préjudice résultant de la

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

en date du 24 juin 1994 ; Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 juin 1994 est annulé.

RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Marthe X..., demeurant 43, place du Breuil, Le Puy-en-Velay (43000) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'article 3 du jugement du 6 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

à L'Agaric, ... à chaux à Gergovie La Roche-Blanche (63670) ; les EPOUX X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

annule l'article 2 de l'arrêt du 13 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a jugé irrecevable son recours contre le jugement du 27 mars 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand