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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197802
9 juin 2004
de la recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller
CETAT:CETATEXT000008199261
14 janvier 2004
Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230457
30 septembre 2005
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE SURSCHISTE, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230552
16 novembre 2005
en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235944
16 février 2005
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006486
15 juin 2007
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE SURSCHISTE, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008097222
29 juillet 2002
BOURGEOIS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831915
28 novembre 2008
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007854334
13 janvier 1995
Glaser, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157239
19 mai 2004
novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller
CETAT:CETATEXT000008138874
24 octobre 2003
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201920
20 août 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616836
9 février 1983
GUY Y..., DEMEURANT "LES HELAS" CHAMBOURG-SUR-INDRE, REIGNAC-SUR-INDRE INDRE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047963
12 février 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Saint-Hélier
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026386558
14 septembre 2012
A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008032
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240262
2 octobre 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020374699
8 juin 2007
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418881
5 septembre 2008
A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259745
13 février 2008
patrimoine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller
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