Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Il ne saurait, par suite, permettre à l'autorité administrative de refuser légalement de tenir compte d'un jugement d'adoption rendu par un tribunal étranger. 8.

Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nice, en date du 5 janvier 1983, par lequel celui-ci a rejeté sa demande tendant

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE BESANCON et de Me Ryziger, avocat de M.

Jacques Rey son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

JACQUES X... DEMEURANT A ECHIROLLES ISERE , 13 ALLEE J.P.

JACQUES Y..., DEMEURANT ... A PARIS ; 2° M. ODON A... DE LA BROSSE, DEMEURANT ... A PARIS ; 3° M. RICHARD Z..., DEMEURANT ... A PARIS ; 4° M. HENRY B..., DEMEURANT ...

JACQUES X..., MAGISTRAT, DEMEURANT ...

Jacques X..., demeurant ..., M. Luc F..., demeurant ..., M. François E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre G..., demeurant 13 Moulin Calois à Montévilliers, M. Jean B..., demeurant ... au Havre, M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la COMMUNE DE BREVES et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de M. X... Marcel, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Clet X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.