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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118175

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean X..., à Mme Francine F..., à Mme Maryvonne E..., à Mme Marie-Andrée M..., à M. Lilian D..., à M. Jean-Marc Z..., à M. Pierre N..., à M. Yves Y..., à M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838808

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Jean-Paul X... contre ces opérations électorales et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657574

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE MARCEL Y..., DEMEURANT A TROYES AUBE ..., LE SIEUR JEAN-PAUL Y..., DEMEURANT RUE DES ANCIENS FOSSES A ARCIS-SUR-AUBE AUBE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952290

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Jean-Paul F, à Mme Marie A, à M. Eric D, à M. Thomas H, à M. Anthony G, à M. Jean-Luc C et à M. Ghislain B et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730940

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Jean-Paul Y..., demeurant Bergson X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747373

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean-Paul X..., demeurant Bâtiment C2, les Comtes-Nord à Marseille (13012), et tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice des dispositions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725535

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Jean-Paul demeurant à Manosque Alpes de Haute-Provence Bât. Bellevue - Bd Ernest Devaux, M. C... Bernard demeurant à St-Priest Rhône rue Maryse Z..., M. D...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620413

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

JEAN-PAUL X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898031

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Paul A..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Glageon pour la désignation de conseillers municipaux ; 2°) rejette la protestation de première

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862779

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Jean-Paul Z..., à l'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE L'ILE-DE-FRANCE CFDT, à M. Lucien Y..., à M. Daniel X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre du logement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996022

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Paul A, à M. Bruno A, à M. François E et à Mme Isabelle C.

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979594

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Jean-Paul X..., tendant à ce que l'Etat soit condamné à payer 32 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088590

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Paul X..., Gérard Y..., Joël A..., à Mme Aline B... et au ministre de l'intérieur.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061394

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean Paul K, demeurant ...) ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704404

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Gilles A..., à Mlle Anne-Marie A..., à Mlle Marie-Christine A..., à Mlle Marie-Thérèse A..., à Mlle Marie-Jeanne A..., à M. Jean-Paul A..., à M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006218

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Paul A demeurant ... ; M.

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André Paul Ernest X..., ; M.

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776089

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

I..., X..., Y..., C..., Paul E..., André E..., Maurice G... et Robert G... demeurant à Vinay (38470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le même décret, Vu, 3°) sous le n° 99 774, la requête

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007917670

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean Z..., Alain X... et Jean-Paul A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la

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